Ordonnance Souveraine n° 2.181 du 7 mai 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975 déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Madame Lucienne Die, née Reboulin, décédée à Monaco le 15 décembre 2006 ;
Vu les demandes présentées par M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, M. le Président de l’Association «Hospitalité Diocésaine Notre-Dame de Lourdes de Monaco», M. le Secrétaire Général de l’Association «Le Secours Catholique», M. le Responsable du Bureau des legs de la Fondation «Institut Pasteur», M. l’Econome diocésain de «l’Association Diocésaine de Nice», le représentant de «l’Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants», M. le Président de «l’Association de Patronage de l’Institut Régional des Jeunes Sourds et des Jeunes Aveugles de Marseille», la Supérieure Générale de la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame de Bon Secours, le Père Prieur du Couvent Saint-Etienne - Ecole Biblique de Jérusalem et l’Econome Général de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2007 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, le Président de l’Association «Hospitalité Diocésaine Notre-Dame de Lourdes de Monaco», le Secrétaire Général de l’Association «Le Secours Catholique», le Responsable du Bureau des legs de la Fondation «Institut Pasteur», l’Econome diocésain de «l’Association Diocésaine de Nice», le représentant de «l’Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants», le Président de «l’Association de Patronage de l’Institut Régional des Jeunes Sourds et des Jeunes Aveugles de Marseille», la Supérieure Générale de la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame de Bon Secours, le Père Prieur du Couvent Saint-Etienne - Ecole Biblique de Jérusalem et l’Econome Général de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres sont autorisés à accepter, au nom des entités précitées, le legs consenti en leur faveur par Madame Lucienne Die, née Reboulin, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975 déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Madame Lucienne Die, née Reboulin, décédée à Monaco le 15 décembre 2006 ;
Vu les demandes présentées par M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, M. le Président de l’Association «Hospitalité Diocésaine Notre-Dame de Lourdes de Monaco», M. le Secrétaire Général de l’Association «Le Secours Catholique», M. le Responsable du Bureau des legs de la Fondation «Institut Pasteur», M. l’Econome diocésain de «l’Association Diocésaine de Nice», le représentant de «l’Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants», M. le Président de «l’Association de Patronage de l’Institut Régional des Jeunes Sourds et des Jeunes Aveugles de Marseille», la Supérieure Générale de la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame de Bon Secours, le Père Prieur du Couvent Saint-Etienne - Ecole Biblique de Jérusalem et l’Econome Général de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2007 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, le Président de l’Association «Hospitalité Diocésaine Notre-Dame de Lourdes de Monaco», le Secrétaire Général de l’Association «Le Secours Catholique», le Responsable du Bureau des legs de la Fondation «Institut Pasteur», l’Econome diocésain de «l’Association Diocésaine de Nice», le représentant de «l’Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants», le Président de «l’Association de Patronage de l’Institut Régional des Jeunes Sourds et des Jeunes Aveugles de Marseille», la Supérieure Générale de la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame de Bon Secours, le Père Prieur du Couvent Saint-Etienne - Ecole Biblique de Jérusalem et l’Econome Général de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres sont autorisés à accepter, au nom des entités précitées, le legs consenti en leur faveur par Madame Lucienne Die, née Reboulin, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.