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RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion

  • No. Journal 7906
  • Date of publication 03/04/2009
  • Quality 96.4%
  • Page no. 3361
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2009, l’Administration des Domaines dont les bureaux sont à Monaco 24, rue du Gabian, et M. Jean-Pierre ESCANDE, ont convenu de procéder à la résiliation anticipée de tous les droits locatifs profitant à ce dernier relativement à l’établissement dénommé «Terminus-Tulip Inn» situé 9, avenue Prince Pierre.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les bureaux de l’Administration des Domaines dans les dix jours de la seconde insertion.
Monaco, le 3 avril 2009.
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