Arrêté n° 2009-8 du 24 mars 2009 fixant le nombre de conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat

Nous, Directeur des Services judiciaires,

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;

Vu les dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et le Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Ministre d’Etat quant aux conférences du stage dont ils ont l’initiative ;

Vu les thèmes de conférence proposés par le magistrat et l’avis des chefs de juridictions et du Procureur Général ;

Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 16 pour l’année judiciaire 2008-2009.
Art. 2.
Un tableau mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage, annexé au présent arrêté, sera affiché en tous lieux utiles dépendants de la Direction des Services Judiciaires.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-quatre mars deux mille neuf.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.