icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2009-1051 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 3ème Rallye Monte-Carlo des véhicules à Energie alternative

  • No. Journal 7905
  • Date of publication 27/03/2009
  • Quality 98.08%
  • Page no. 3311

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 26 mars à 00 heures 01 au dimanche 29 mars à 23 heures 59, l‘interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules des participants et liés à l‘organisation du 3ème rallye Monte Carlo des véhicules à énergie alternative.
Art. 2.
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits le dimanche 29 mars 2009 de 09 heures 30 à 11 heures 00 :
- avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre le Carrefour du portier et le virage de l’ancienne gare (Fairmont Hôtel) ;
- avenue des Spélugues, dans sa partie comprise entre le virage de l’ancienne gare (Fairmont Hôtel) et l’avenue de la madone.
Art. 3.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2006-024 du 20 avril 2006 et 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 mars 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 mars 2009.


Le Maire,
G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 20 mars 2009.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14