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Arrêté Ministériel n° 2009-101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés

  • No. Journal 7905
  • Date of publication 27/03/2009
  • Quality 98.08%
  • Page no. 3303
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés qui a pour objet :

- l’analyse des différents projets privés ou publics d’enseignement supérieur qui pourraient être mis en place en Principauté,

- la prospective concernant les synergies de Monaco et du PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) Euro-Méditerranée,

- l’étude de tous problèmes liés à l’enseignement supérieur (accords internationaux, statut des étudiants monégasques à l’étranger, …),

- le suivi et l’aide des étudiants pour leur insertion professionnelle en Principauté de Monaco.
Art. 2.
La Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés, placée sous la présidence de S.E.M. le Ministre d’Etat, est composée comme suit :

- les Conseillers de Gouvernement,

- le Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,

- le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,

- le Directeur du Travail, assisté du Responsable de la Cellule Emploi Jeunes,

- le Président du Conseil National,

- le Recteur René Blanchet,

- le Professeur Emerite des Universités Jacques Lebraty,

- le Professeur Pierre-André Chiappori,

- M. Jean-Philippe Vinci.


Art. 3.

La Commission peut s’adjoindre toute personnalité du monde économique et social.
Art. 4.
La Commission Nationale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président.

Ses membres peuvent être consultés par écrit.

Les travaux et projets réalisés par la Commission Nationale feront l’objet d’un rapport annuel qui sera soumis au Gouvernement.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille neuf.



Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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