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Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-114 du 10 mars 2009 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales, publié au Journal de Monaco du 13 mars 2009

  • No. Journal 7904
  • Date of publication 20/03/2009
  • Quality 93.31%
  • Page no. 3265
A l’article premier dudit arrêté, il fallait lire page 3199 :

Le plafond du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 2.346,00 euros à compter de la date de publication du présent arrêté.

Au lieu de :

Le plafond du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 2.767,51 euros à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Version 2018.11.07.14