Ordonnance Souveraine n° 2.089 du 26 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Conseiller diplomatique auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Economiques et Financières Internationales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian DE MASSY est nommé et titularisé en qualité de Conseiller diplomatique auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et pour les Affaires Economiques et Financières Internationales.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.