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Cessions de droits sociaux - Modifications statutaires “S.C.S. PERC & Cie” “PETROSSIAN” – Société en commandite simple au capital de 100.000 euros Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco

  • No. Journal 7902
  • Date of publication 06/03/2009
  • Quality 97.26%
  • Page no. 3167
1) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 octobre 2008, dûment enregistré, le gérant commandité, M. Louis PERC, a cédé 130 parts sociales lui appartenant de la façon suivante :
- 15 parts sociales au premier associé commanditaire,
- 115 parts sociales au deuxième associé commanditaire.
Dans ce prolongement, les associés réunis le même jour en assemblée générale extraordinaire, ont entériné les cessions de parts intervenues et la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts.
2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2008, dûment enregistré, le premier associé commanditaire a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans le capital de la S.C.S. PERC & Cie, soit 265 parts sociales au deuxième associé commanditaire.
Dans ce prolongement, les associés réunis le même jour en assemblée générale extraordinaire, ont notamment entériné la cession de parts intervenue et la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts.
A la suite desdites cessions, la société, dont le capital social est toujours fixé à la somme de 100.000 euros divisé en 1.000 parts de 100 euros chacune, continuera d’exister :
- avec M. Louis PERC, comme gérant commandité, à concurrence de 370 parts sociales,
- avec un associé commanditaire, à concurrence de 630 parts sociales.
Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 février 2009.
Monaco, le 6 mars 2009.
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