MODIFICATION AUX STATUTS - “ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.” ayant son siège 23, boulevard Albert 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
“ART. 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leur fonction”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 décembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 février 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 février 2009.
Monaco, le 20 février 2009.
Signé : H. REY.
“ART. 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leur fonction”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 décembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 février 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 février 2009.
Monaco, le 20 février 2009.
Signé : H. REY.