AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “FORTIS BANQUE MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FORTIS BANQUE MONACO”, ayant son siège Sporting d’Hiver, Place du Casino à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 6.000.000 d’Euros à celle de 9.000.000 d’Euros par l’émission de 3.000 actions nouvelles de 1.000 € chacune et de modifier le premier alinéa de l’article 6 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 décembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 février 2009.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 16 février 2009.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 16 février 2009 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification du premier alinéa de l’article 6 des statuts qui devient :
“ART. 6.
A) Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de NEUF MILLIONS D’EUROS (9.000.000 €) divisé en NEUF MILLE actions de MILLE EUROS chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées”.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 février 2009.
Monaco, le 20 février 2009.
Signé : H. REY.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 décembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 février 2009.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 16 février 2009.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 16 février 2009 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification du premier alinéa de l’article 6 des statuts qui devient :
“ART. 6.
A) Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de NEUF MILLIONS D’EUROS (9.000.000 €) divisé en NEUF MILLE actions de MILLE EUROS chacune de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées”.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 février 2009.
Monaco, le 20 février 2009.
Signé : H. REY.