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Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée “CABINET D’EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES” en abrégé “C.E.B.A.” au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • No. Journal 7899
  • Date of publication 13/02/2009
  • Quality 97.29%
  • Page no. 3015
1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant, le 30 avril 2008, les actionnaires de la société dénommée “CABINET D’EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES”, en abrégé “C.E.B.A.” réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé de modifier le quatrième alinéa de l’article sept (7) des statuts.
«Article 7 alinéa 4 : nouveau texte
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions».
Le reste de l’article sans changement.
2) Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 13 octobre 2008.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 décembre 2008, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA. le 30 janvier 2009.
4) L’expédition des actes précités des 13 octobre 2008 et 30 janvier 2009 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 13 février 2009.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
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Version 2018.11.07.14