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Arrêté Ministériel n° 2009-60 du 5 février 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «HSBC Private Bank (Monaco) S.A.», au capital de 131.020.105 €

  • No. Journal 7899
  • Date of publication 13/02/2009
  • Quality 97.29%
  • Page no. 2991
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Private Bank (Monaco) S.A.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 octobre 2008 ;
Vu l’ordonnance du 4 août 1899 sur le commerce de la banque ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945 ayant fixé le principe de l’application à Monaco de la réglementation bancaire française et les échanges de lettres du 18 mai 1963, du 27 novembre 1987 et du 10 mai 2001 relatifs à la réglementation bancaire dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 6 des statuts (apports) ;
- l’article 7 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 131.020.105 € à celle de 151.001.000 € ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 octobre 2008.

Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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