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Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, publiée au Journal de Monaco du 26 décembre 2008

  • No. Journal 7895
  • Date of publication 16/01/2009
  • Quality 96.58%
  • Page no. 2816
A l’article 4 de ladite ordonnance, il fallait lire page 2.708 :
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont indûment perçue ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
Au lieu de
«Perdent le bénéfice de l’allocation de soutien à l’emploi les allocataires qui l’ont dûment perçue, ceux qui ont fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères.
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Version 2018.11.07.14