MODIFICATION AUX STATUTS - «SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M.» en abrégé «SSI-MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M.», en abrégé «SSI-MONACO», ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
«ART. 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d'au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 octobre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 décembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 décembre 2008.
Monaco, le 19 décembre 2008.
Signé : H. REY.
«ART. 9.
Action de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d'au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 octobre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 décembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 décembre 2008.
Monaco, le 19 décembre 2008.
Signé : H. REY.