Arrêté Municipal n° 2008-3.766 du 28 novembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du 1er décembre 2008 au 15 mai 2009 :
Un sens unique de circulation est instauré avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son intersection avec la Porte Rouge et l'entrée du parking de la Résidence «Villa Bijou», et ce dans ce sens.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s'applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24juillet 1974 sur l'organisation communale, modifié.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 novembre 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’État.
Monaco, le 28 novembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 novembre 2008.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du 1er décembre 2008 au 15 mai 2009 :
Un sens unique de circulation est instauré avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son intersection avec la Porte Rouge et l'entrée du parking de la Résidence «Villa Bijou», et ce dans ce sens.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s'applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24juillet 1974 sur l'organisation communale, modifié.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 novembre 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’État.
Monaco, le 28 novembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 novembre 2008.