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AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.» (Nouvelle dénomination : «FIDEURAM BANK (Monaco)» SAM en abrégé «FBM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7889
  • Date of publication 05/12/2008
  • Quality 96.82%
  • Page no. 2561
I. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque «FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.», ayant son siège 28, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 3 (objet social), d’augmenter le capital social de 2.500.000 euros à celle de 5.000.000 d’euros et de modifier l’article 5 (capital social) des statuts comme suit :
“ARTICLE PREMIER.
Forme - Dénomination
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de «FIDEURAM BANK (Monaco)» SAM et en sa forme abrégée "FBM".
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers directement ou en participation :
- la réalisation de toutes opérations de banque ou connexes telles que définies par la "loi Bancaire" applicable ;
- la gestion, pour compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
- la réception et la transmission d’ordres portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
- l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ;
- le conseil et l’assistance dans les matières visées ci-dessus.
Et généralement, sous réserve qu’elles ne soient pas soumises à un agrément spécifique, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement.
ART. 5.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS d’euros (5.000.000 €) divisé en VINGT CINQ MILLE actions de DEUX CENTS euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
a) Augmentation du capital social
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital.
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute augmentation de capital en numéraire. Il peut être procédé à une augmentation de capital en nature alors même que le capital existant n’est pas intégralement libéré.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence irréductible à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Ce droit est négociable pendant la période de souscription, dans les conditions et sous les réserves prévues dans les statuts, s’il provient d’une action elle-même négociable.
L’assemblée générale extraordinaire qui décide l’augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel de souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits attributaires.
Les actionnaires peuvent également renoncer individuellement à leur droit préférentiel de souscription.
Les actionnaires disposent, en outre, d’un droit de souscription à titre réductible, si l’assemblée générale extraordinaire qui décide l’augmentation l’a prévu expressément.
L’assemblée générale peut ainsi décider que les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées à ceux des souscripteurs à titre irréductible qui auront également souscrit, à titre réductible, un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient prétendre. L’attribution sera faite à proportion des droits de souscription irréductibles dont ils disposent et dans la limite de leur demande.
L’assemblée générale qui décide l’augmentation de capital peut également prévoir que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le montant de celle-ci soit limité au montant des souscriptions à condition qu’il atteigne les trois/quarts au moins de l’augmentation décidée.
b) Réduction du capital social
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l’égalité entre actionnaires.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 novembre 2008.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 28 novembre 2008.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 28novembre 2008 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5.
VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 décembre 2008.
Monaco, le 5 décembre 2008.
Signé : H. REY.
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