Ordonnance Souveraine n° 1.933 du 27 octobre 2008 portant nomination d’un Chef Appariteur au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 587 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d’un Appariteur au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laetitia Gautereau-Philipponnat, épouse Martini, Appariteur au Conseil National, est nommée en qualité de Chef Appariteur au sein de cette même entité, à compter du 15 octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.