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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7888
  • Date of publication 28/11/2008
  • Quality 97.03%
  • Page no. 2502


M. A.A-G.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme F.A.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires et défaut de maîtrise.
M. S.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. F.B.C.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. F.C.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C.D.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants.
M. E.I.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. P.L.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. A.L.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. T.L.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
M. V.M.
Vingt mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation de certificat d’immatriculation et d’attestation d’assurance.
M. K.M.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. T.M.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de feux rouges et défaut de permis de conduire.
M. N.N.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. Y.P.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et délit de fuite après un accident matériel de la circulation.
M. G.P.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. S.S.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. N.S.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. V.W.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et excès de vitesse.
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