Arrêté Ministériel n° 2008-782 du 20 novembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-493 du 9 septembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.754 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-493 du 9 septembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christine Torriero en date du 17 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-493 du 9 septembre 2008 précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er décembre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.754 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d’une Répétitrice dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-493 du 9 septembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christine Torriero en date du 17 octobre 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2008-493 du 9 septembre 2008 précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er décembre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.