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Ordonnance Souveraine n° 1.950 du 12 novembre 2008 portant nomination d’un Chef de division au Conseil National

  • No. Journal 7887
  • Date of publication 21/11/2008
  • Quality 93.93%
  • Page no. 2380
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.712 du 4 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Sébastien Fiorucci, Administrateur à la Direction des Affaires Internationales, est nommé en qualité de Chef de division au Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze novembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14