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MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE” (Société Anonyme Monégasque)Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7884
  • Date of publication 31/10/2008
  • Quality 97.55%
  • Page no. 2266
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE” ayant son siège 16, rue des Orchidées, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 9 des statuts qui devient :
“Article 9.
Action de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action non affectée à la garantie de leurs fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 octobre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 octobre 2008.
Monaco, le 31 octobre 2008.
Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14