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MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. SOGEMM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • No. Journal 7884
  • Date of publication 31/10/2008
  • Quality 97.55%
  • Page no. 2246
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, à Monaco, Place des Moulins, Europa Résidence, le 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. SOGEMM», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 9 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon suivante :
«Article 9.
Actions de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action au moins, laquelle n’est pas affectée à la garantie de leurs fonctions».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-532 du 23 septembre 2008, publié au Journal de Monaco, du 26 septembre 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 22 octobre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 30 octobre 2008, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 31 octobre 2008.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
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Version 2018.11.07.14