Arrêté Municipal n° 2008-2.920 du 20 octobre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2008
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-585 du 13 octobre 2008 réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l’occasion de la foire-attractions 2008 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 20 octobre 2008 à 20 h 00 au vendredi 24 octobre 2008 à 16 h 00 et du mercredi 19 novembre 2008 à 23 h 00 au vendredi 21 novembre 2008 à 23 h 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules des industriels forains, procédant au montage et au démontage des installations.
Art. 2.
Du lundi 20 octobre 2008 à 20 h 00 au samedi 25 octobre 2008 à 12 h 00 et du jeudi 20 novembre 2008 à 00 h 01 au vendredi 21 novembre 2008 à 21 h 00, interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace sont reportées du lundi 20 octobre 2008 à 20 h 00 au vendredi 21 novembre 2008 à 23 h 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Les dispositions de l’article 2 fixées par l’arrêté municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public sont suspendues pendant l’application du présent arrêté.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 octobre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 octobre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 octobre 2008.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-585 du 13 octobre 2008 réglementant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à l’occasion de la foire-attractions 2008 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 20 octobre 2008 à 20 h 00 au vendredi 24 octobre 2008 à 16 h 00 et du mercredi 19 novembre 2008 à 23 h 00 au vendredi 21 novembre 2008 à 23 h 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules des industriels forains, procédant au montage et au démontage des installations.
Art. 2.
Du lundi 20 octobre 2008 à 20 h 00 au samedi 25 octobre 2008 à 12 h 00 et du jeudi 20 novembre 2008 à 00 h 01 au vendredi 21 novembre 2008 à 21 h 00, interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace sont reportées du lundi 20 octobre 2008 à 20 h 00 au vendredi 21 novembre 2008 à 23 h 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Les dispositions de l’article 2 fixées par l’arrêté municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public sont suspendues pendant l’application du présent arrêté.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 octobre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 octobre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 octobre 2008.