Arrêté Ministériel n° 2008-588 du 17 octobre 2008 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu les avis émis respectivement les 25 et 29 septembre 2008 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2008-2009 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
a) montant mensuel maximum : 131,10 €
b) taux horaire : 0,91€
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum : 196,60 €
b) taux horaire : 1,37 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant mensuel maximum : 236,00 €
b) taux horaire : 1,64 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum : 275,30 €
b) taux horaire : 1,91 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu les avis émis respectivement les 25 et 29 septembre 2008 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2008-2009 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
a) montant mensuel maximum : 131,10 €
b) taux horaire : 0,91€
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum : 196,60 €
b) taux horaire : 1,37 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant mensuel maximum : 236,00 €
b) taux horaire : 1,64 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum : 275,30 €
b) taux horaire : 1,91 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.