Règlement relatif à l’Aide Nationale au Logement - Modification

L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2009 :

Nombre de pièces Loyer de référence
Studio 1.560 €
2 pièces 2.550 €
3 pièces 3.840 €
4 pièces 4.520 €
5 pièces et plus 5.300 €

Par application de l’article 7 de l’arrêté ministériel susvisé, visant le mode de calcul de l’allocation, il est précisé que ladite allocation n’est pas servie si son montant est strictement inférieur à la somme trimestrielle de 45 €.