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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7881
  • Date of publication 10/10/2008
  • Quality 97.52%
  • Page no. 2100
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 août 2008, enregistré, le nommé :
- C. E., né le 14 août 1957 à Milan (Italie), de R. et de A. L., de nationalité italienne, ayant demeuré 74, boulevard d’Italie à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
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Version 2018.11.07.14