Arrêté Ministériel n° 2008-568 du 2 octobre 2008 portant agrément de l’organisme chargé des vérifications des radars à main dits cinémomètres

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-493 du 8 octobre 2007 fixant les modalités de fonctionnement et de mise en œuvre des radars à main dits «cinémomètres» et notamment son article 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Le laboratoire de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement d’Ile-de-France (Groupe de Subdivisions du Val-de-Marne) est agréé à l’effet de procéder aux vérifications primitives et périodiques des appareils de contrôle de la vitesse, dits cinémomètres, utilisés par les fonctionnaires de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.