SEANCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2007 - 682ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p. 4196).
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p. 4196).