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Ordonnance Souveraine n° 1.875 du 19 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique

  • No. Journal 7880
  • Date of publication 03/10/2008
  • Quality 97.6%
  • Page no. 2042

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.188 du 18 février 2004 portant nomination d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Gandrez, Major à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14