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Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances

  • No. Journal 7880
  • Date of publication 03/10/2008
  • Quality 97.6%
  • Page no. 2061
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «MMA IARD», dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard Alexandre Oyon, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE», dont le siège social est à Chartres, 7, avenue Marcel Proust.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion Economique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14