Ordonnance Souveraine n° 1.837 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié au Ministère d’Etat (Département des Relations Extérieures)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 234 du 3 octobre 2005 portant nomination d’un Attaché Principal au Ministère d’Etat (Département des Relations Extérieures) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ninon Dana-Hattab, Attaché Principal au Ministère d’Etat (Département des Relations Extérieures), est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié.
Cette nomination prend effet au 4 septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.