Arrêté Ministériel n° 2008-520 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-400, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’Arrêté Ministeriel n° 2008-520 du 23 septembre 2008 modifiant l’Arrêté Ministeriel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
a) Après le titre de l’annexe, l’intitulé suivant est ajouté :
«1) Personnes physiques»
b) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste après le numéro 131 :
132. Vice-général de corps aérien Abu Basutu. Matebeleland South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
133. Dr.Chimedza, Paul. Président de la branche zimbabwéenne de l’Association médicale mondiale, a refusé de venir en aide aux victimes du MDC (parti d’opposition)
134. Chingoka, Peter. Responsable de la Fédération zimbabwéenne de cricket, a exprimé publiquement son soutien à la campagne de terreur pendant la période électorale
135. Chinotimba, Joseph. Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices du ZANU-PF
136. Colonel Chipwere. Bindura South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
137. Chiremba, Mirirai. Responsable de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale (RBZ)
138. Chiwenga, Jocelyne. Femme d’affaires et épouse du commandant des forces de défense zimbabwéennes (général Chiwenga)
139. Dube, Tshingo. PDG de Zimbabwe Defence Industries et candidat du parti ZANU-PF aux élections législatives
140. Gono, Gideon. Gouverneur de la Banque centrale (RBZ)
141. Colonel C. T. Gurira. Mhondoro Mubaira, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
142. Colonel Gwekwerere. Chinhoyi, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
143. Huni, Munyaradzi. Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald, a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale
144. Jangara, Thomsen. Commissaire adjoint/principal, chef de la police basé à Southerton, commandant de la zone de Harare South, a participé aux actes de violence en mars 2007
145. Vice-général de corps. Province de la Métropole de aérien Karakadzai Harare, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
146. Kazembe, Joyce. Vice-président [adjoint] de la commission électorale du Zimbabwe (ZEC)
147. Kereke, Munyaradzi. Conseiller principal auprès du gouverneur de la Banque centrale (RBZ), Gideon Gono
148. Général de brigade Khumalo. Matebeleland North, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
149. Major R. Kwenda. Zaka East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
150. Colonel G. Mashava. Chiredzi Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
151. Colonel F. Mhonda. Rushinga, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
152. Moyo, Gilbert. “Ancien combattant”, impliqué dans de nombreux crimes à Mashonaland West (Chegutu), chef des milices du ZANU-PF
153. Lieutenant-colonel Mpabanga. Mwenezi East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
154. Vice-général de corps aérien. Midlands, a participé activement à Muchena la campagne de terreur pendant la période électorale
155. Lieutenant-colonel Muchono. Mwenezi West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
156. Colonel Mutsvunguma. Headlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
157. Colonel M. Mzilikazi (MID). Buhera Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
158. Général de brigade D. Nyikayaramba. Mashonaland East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
159. Patel, Bharat. Nouveau procureur-général par intérim
160. Rangwani, Dani. Commissaire de police, impliqué dans la torture et la détention des militants du MDC, a participé aux actes de violence de mars 2007
161. Général de division E. A. Rugeje. Province de Masvingo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
162. Général de brigade Rungani. Général de brigade à la retraite, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
163. Général de brigade Shungu. Mashonaland Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
164. Colonel C. Sibanda. Province de Bulawayo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
165. Général de brigade Sigauke. Province de Mash West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
166. Général de brigade Tarumbwa. Manicaland et Mutare South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
167. Tonderai Matibiri, Innocent. Vice-commissaire de police (neveu ou “cousin proche” de Mugabe, promu à un poste supérieur en vue de devenir le prochain chef de la police), a participé aux actes de violence en mars 2007
168. Zvayi, Caesar. Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald, a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale
c) L’intitulé suivant est ajouté :
«2) Personnes morales, entités et organismes»
169. Cold Comfort Farm Trust Co-operative. Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée. Adresse : 7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe
170. Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd [aliasa) Jongwe Company (PVT) Ltd, b) Jongwe printing and publishing company]. Bras éditorial du ZANU-PF. Adresse : a) 14 Austin Road, Coventry Road, Workington, Harare, Zimbabwe, b) PO Box 5988, Harare, Zimbabwe
171. Zidco Holdings [ alias Zidco Holdings (PVT) Ltd]. Compagnie financière du ZANU-PF. Adresse: PO Box 1275, Harare, Zimbabwe
172. Zimbabwe Defence Industries (PVT) Ltd. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs. Adresse: 10th Floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe»
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-400, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’Arrêté Ministeriel n° 2008-520 du 23 septembre 2008 modifiant l’Arrêté Ministeriel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
a) Après le titre de l’annexe, l’intitulé suivant est ajouté :
«1) Personnes physiques»
b) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste après le numéro 131 :
132. Vice-général de corps aérien Abu Basutu. Matebeleland South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
133. Dr.Chimedza, Paul. Président de la branche zimbabwéenne de l’Association médicale mondiale, a refusé de venir en aide aux victimes du MDC (parti d’opposition)
134. Chingoka, Peter. Responsable de la Fédération zimbabwéenne de cricket, a exprimé publiquement son soutien à la campagne de terreur pendant la période électorale
135. Chinotimba, Joseph. Vice-président des anciens combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices du ZANU-PF
136. Colonel Chipwere. Bindura South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
137. Chiremba, Mirirai. Responsable de la cellule de renseignement financier de la Banque centrale (RBZ)
138. Chiwenga, Jocelyne. Femme d’affaires et épouse du commandant des forces de défense zimbabwéennes (général Chiwenga)
139. Dube, Tshingo. PDG de Zimbabwe Defence Industries et candidat du parti ZANU-PF aux élections législatives
140. Gono, Gideon. Gouverneur de la Banque centrale (RBZ)
141. Colonel C. T. Gurira. Mhondoro Mubaira, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
142. Colonel Gwekwerere. Chinhoyi, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
143. Huni, Munyaradzi. Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald, a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale
144. Jangara, Thomsen. Commissaire adjoint/principal, chef de la police basé à Southerton, commandant de la zone de Harare South, a participé aux actes de violence en mars 2007
145. Vice-général de corps. Province de la Métropole de aérien Karakadzai Harare, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
146. Kazembe, Joyce. Vice-président [adjoint] de la commission électorale du Zimbabwe (ZEC)
147. Kereke, Munyaradzi. Conseiller principal auprès du gouverneur de la Banque centrale (RBZ), Gideon Gono
148. Général de brigade Khumalo. Matebeleland North, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
149. Major R. Kwenda. Zaka East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
150. Colonel G. Mashava. Chiredzi Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
151. Colonel F. Mhonda. Rushinga, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
152. Moyo, Gilbert. “Ancien combattant”, impliqué dans de nombreux crimes à Mashonaland West (Chegutu), chef des milices du ZANU-PF
153. Lieutenant-colonel Mpabanga. Mwenezi East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
154. Vice-général de corps aérien. Midlands, a participé activement à Muchena la campagne de terreur pendant la période électorale
155. Lieutenant-colonel Muchono. Mwenezi West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
156. Colonel Mutsvunguma. Headlands, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
157. Colonel M. Mzilikazi (MID). Buhera Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
158. Général de brigade D. Nyikayaramba. Mashonaland East, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
159. Patel, Bharat. Nouveau procureur-général par intérim
160. Rangwani, Dani. Commissaire de police, impliqué dans la torture et la détention des militants du MDC, a participé aux actes de violence de mars 2007
161. Général de division E. A. Rugeje. Province de Masvingo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
162. Général de brigade Rungani. Général de brigade à la retraite, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
163. Général de brigade Shungu. Mashonaland Central, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
164. Colonel C. Sibanda. Province de Bulawayo, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
165. Général de brigade Sigauke. Province de Mash West, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
166. Général de brigade Tarumbwa. Manicaland et Mutare South, a participé activement à la campagne de terreur pendant la période électorale
167. Tonderai Matibiri, Innocent. Vice-commissaire de police (neveu ou “cousin proche” de Mugabe, promu à un poste supérieur en vue de devenir le prochain chef de la police), a participé aux actes de violence en mars 2007
168. Zvayi, Caesar. Journaliste au quotidien pro-gouvernemental The Herald, a incité à la campagne de terreur pendant la période électorale
c) L’intitulé suivant est ajouté :
«2) Personnes morales, entités et organismes»
169. Cold Comfort Farm Trust Co-operative. Appartenant à Didymus Mutasa, Grace Mugabe également impliquée. Adresse : 7 Cowie Road, Tynwald, Harare, Zimbabwe
170. Jongwe Printing and Publishing Company (PVT) Ltd [aliasa) Jongwe Company (PVT) Ltd, b) Jongwe printing and publishing company]. Bras éditorial du ZANU-PF. Adresse : a) 14 Austin Road, Coventry Road, Workington, Harare, Zimbabwe, b) PO Box 5988, Harare, Zimbabwe
171. Zidco Holdings [ alias Zidco Holdings (PVT) Ltd]. Compagnie financière du ZANU-PF. Adresse: PO Box 1275, Harare, Zimbabwe
172. Zimbabwe Defence Industries (PVT) Ltd. Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe. Leo Mugabe et Solomon Mujuru font partie des directeurs. Adresse: 10th Floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe»