Arrêté Ministériel n° 2008-511 du 22 septembre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Hand-Ball».

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Fédération Monégasque de Hand-Ball» le 3 mai 2006 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Hand-Ball» adoptées au cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 30 juillet 2007.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.