icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 1.823 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel

  • No. Journal 7878
  • Date of publication 19/09/2008
  • Quality 97.05%
  • Page no. 1926

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-François Caminade, Conseiller à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Conseiller à Notre Cour d’Appel.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14