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Ordonnance Souveraine n° 1.821 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Notaire

  • No. Journal 7878
  • Date of publication 19/09/2008
  • Quality 97.05%
  • Page no. 1926

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée par Me Paul-Louis Aureglia, Notaire, en vue d’être autorisé à cesser ses fonctions et à céder son office à son successeur Mme Nathalie Aureglia-Caruso ;
Vu les pièces produites à l’appui de cette requête, notamment l’acte de donation et de cession établi par Me Magali Crovetto-Aquilina, le 10 juin 2008 ;
Vu la requête de Mme Nathalie Aureglia-Caruso qui sollicite sa nomination aux fonctions de notaire ;
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, ensemble les avis annexés du Premier Président de la Cour d’Appel, du Procureur Général et celui de Me Henry Rey, Notaire le plus ancien ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Nathalie Aureglia-Caruso est nommée Notaire en remplacement de Me Paul-Louis Aureglia, démissionnaire.
Des lettres patentes lui sont délivrées par Nous, conformément à l’article 53 de l’ordonnance du 4 mars 1886.
Art. 2.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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