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MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • No. Journal 7878
  • Date of publication 19/09/2008
  • Quality 97.05%
  • Page no. 1939
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 7, avenue de Grande Bretagne, le 29 février 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO » en abrégé « S.A.M. S.G.M. », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 9 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon suivante :
« ARTICLE 9 :
Actions de Fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’une action au moins. »
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-388 du 25 juillet 2008, publié au Journal de Monaco, du 1er août 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 9septembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 19 septembre 2008.
Signé : P.L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14