Arrêté Ministériel n° 2008-482 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l’immatriculation et aux conditions d’utilisation des véhicules de démonstration
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l’immatriculation et aux conditions d’utilisation des véhicules de démonstration, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-410 du 9 août 2007 relatif à l’immatriculation et aux conditions d’utilisation des véhicules de démonstration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 85-556, susvisé, modifié, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont qualifiés de véhicules de démonstration les véhicules neufs d’un P.T.A.C. n’excédant pas 3,5 tonnes affectés pour une durée d’un an maximum à la démonstration, c’est à dire utilisés par les concessionnaires, agents de marque, constructeurs et importateurs, dans le cadre des opérations de présentation, d’essai et de vente auprès de leur clientèle ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l’immatriculation et aux conditions d’utilisation des véhicules de démonstration, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-410 du 9 août 2007 relatif à l’immatriculation et aux conditions d’utilisation des véhicules de démonstration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 85-556, susvisé, modifié, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont qualifiés de véhicules de démonstration les véhicules neufs d’un P.T.A.C. n’excédant pas 3,5 tonnes affectés pour une durée d’un an maximum à la démonstration, c’est à dire utilisés par les concessionnaires, agents de marque, constructeurs et importateurs, dans le cadre des opérations de présentation, d’essai et de vente auprès de leur clientèle ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.