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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7874
  • Date of publication 22/08/2008
  • Quality 95.25%
  • Page no. 1778


M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. F.C.
Quinze mois pour fausse déclaration d’identité, défaut de permis de conduire.
M. C.C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. A.D.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, dégât au domaine public.
M. M.D.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. T.D.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme J.I.
Deux mois pour refus de priorité engagé sur un passage protégé, blessures involontaires.
M. S.K.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. J.L.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, refus d’obtempérer.
Mlle L.M.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. A.M.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. M.M.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de présentation de permis de conduire, défaut de présentation d’attestation d’assurance.
M. P.P.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation d’attestation d’assurance.
M. L.R.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue, vitesse excessive, non présentation de permis de conduire et de certificat d’immatriculation.
Mlle K.S.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mlle N.S.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut d’assurance.
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