Arrêté Municipal n° 2008-2.398 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 de l’Affichage et Publicité gérés par la Commune

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 portant fixation des tarifs 2007 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 24 juin 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2009, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :



Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-266 du 28 février 2007 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2009.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 1er août 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 1er août 2008.

Le Maire,
G. Marsan.