Ordonnance Souveraine n° 1.689 du 24 juin 2008 portant nomination et titularisation du Chef du Service Municipal des Travaux

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 444 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Stade Louis II ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Luc PUYO, fonctionnaire détaché auprès de l'Administration Communale, est nommé et titularisé en qualité de Chef du Service Municipal des Travaux.

Cette titularisation prend effet à compter du 5 avril 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.