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Arrêté Ministériel n° 2008-332 du 1er juillet 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7867
  • Date of publication 04/07/2008
  • Quality 97%
  • Page no. 1308
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.100 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Stefano SALUSTRI en date du 10 juin 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2009.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14