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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7864
  • Date of publication 13/06/2008
  • Quality 98.35%
  • Page no. 1079
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 mars 2008, enregistré, le nommé :

T. E., né le 26 février 1985 à XILIN GOL (Chine) de nationalité chinoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er juillet 2008 à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14