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Modification aux statuts - "SOCIETE AGROALIMENTAIRE DE MONACO" Société Anonyme Monégasque en abrégé "S.A.A.M" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

  • No. Journal 7864
  • Date of publication 13/06/2008
  • Quality 98.35%
  • Page no. 1083
1) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, 7, avenue de Grande-Bretagne, le 17 janvier 2008, les actionnaires de la société dénommée "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO" en abrégé "S.A.A.M." réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé de modifier l'article huit (8) des statuts.


Article 8 : Nouveau texte

"La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et cinq au plus, élus par l'assemblée générale pour une durée de six ans.

"Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l'assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer.

"L'Administrateur sortant est rééligible.

"Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions ; cette action est nominative et déposée dans la caisse sociale ; elle peut être affectée à la garantie des actes de l'administrateur."

Le reste de l'article sans changement.

2) Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 5 juin 2008.

3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 mars 2008, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 5 juin 2008.

4) L'expédition de l'acte précité du 5 juin 2008 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.

Monaco, le 13 juin 2008.


Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
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Version 2018.11.07.14