icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances

  • No. Journal 7864
  • Date of publication 13/06/2008
  • Quality 98.35%
  • Page no. 1076
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A, avenue de la Marne, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats à la société " AGF IART ", dont le siège social est à Paris, 2ème, 87, rue de Richelieu.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion économique, 9 rue du Gabian- MC 98000 Monaco.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14