Arrêté Municipal n° 2008-1.798 du 29 mai 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du mercredi 4 juin 2008, un sens unique de circulation est instauré boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre la résidence Monte-Carlo Star et son intersection avec l'avenue Président J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
ART. 2.
A compter du mercredi 4 juin 2008, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure à 3 m 80 est interdite sur la voie aval de l'avenue Président J.F. Kennedy.
ART. 3.
A compter du mercredi 4 juin 2008, le stationnement des véhicules est interdit rue du Portier entre les numéros 17 et 33.
ART. 4.
A compter du mercredi 4 juin 2008, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7 tonnes 50 est autorisée sur la totalité de la rue Grimaldi.
ART. 5.
Les différentes dispositions du présent arrêté seront suspendues dès le début du montage des installations du Grand Prix Automobile 2009.
ART. 6.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 7.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
ART. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 mai 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 29 mai 2008.
P/Le Maire,
L'Ajoint f.f.
A J. CAMPANA.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 29 mai 2008.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du mercredi 4 juin 2008, un sens unique de circulation est instauré boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre la résidence Monte-Carlo Star et son intersection avec l'avenue Président J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
ART. 2.
A compter du mercredi 4 juin 2008, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure à 3 m 80 est interdite sur la voie aval de l'avenue Président J.F. Kennedy.
ART. 3.
A compter du mercredi 4 juin 2008, le stationnement des véhicules est interdit rue du Portier entre les numéros 17 et 33.
ART. 4.
A compter du mercredi 4 juin 2008, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7 tonnes 50 est autorisée sur la totalité de la rue Grimaldi.
ART. 5.
Les différentes dispositions du présent arrêté seront suspendues dès le début du montage des installations du Grand Prix Automobile 2009.
ART. 6.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 7.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.
ART. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 mai 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 29 mai 2008.
P/Le Maire,
L'Ajoint f.f.
A J. CAMPANA.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 29 mai 2008.