Arrêté Ministériel n° 2008-287 du 2 juin 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 4 juin 2008, un sens unique de circulation est instauré quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre l'établissement " Le Pattaya " et le quai l'Hirondelle.
ART. 2.
A compter du 4 juin 2008, une voie de circulation à sens unique est créée entre le quai des Etats-Unis et le tunnel Louis II (quai Louis II). Sur cette voie la circulation des véhicules et l'ensemble des véhicules dont la hauteur est supérieure à 3 m 80 est interdite.
ART. 3.
Les différentes dispositions arrêtées dans les articles précédents seront suspendues dès le début du montage des installations du Grand Prix Automobile 2009.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 4 juin 2008.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 4 juin 2008, un sens unique de circulation est instauré quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre l'établissement " Le Pattaya " et le quai l'Hirondelle.
ART. 2.
A compter du 4 juin 2008, une voie de circulation à sens unique est créée entre le quai des Etats-Unis et le tunnel Louis II (quai Louis II). Sur cette voie la circulation des véhicules et l'ensemble des véhicules dont la hauteur est supérieure à 3 m 80 est interdite.
ART. 3.
Les différentes dispositions arrêtées dans les articles précédents seront suspendues dès le début du montage des installations du Grand Prix Automobile 2009.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 4 juin 2008.