SEANCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2007 - 674ème Séance

SOMMAIRE


I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3572).

II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 3573).

III. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 3573).

IV. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2007 :

- Rapport du Gouvernement (p. 3578).

- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 3594).

- Débat général :

1) Recettes (p. 3625).

2) Dépenses ordinaires :

Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p. 3627).

Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p. 3628).

Sect. 3 – Moyens des Services (p. 3628).