icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2008-269 du 26 mai 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-359 du 12 juillet 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco

  • No. Journal 7862
  • Date of publication 30/05/2008
  • Quality 96.03%
  • Page no. 923
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Arthur GOLDSTEIN, Chirurgien-dentiste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 2007-359 du 12 juillet 2007 autorisant le Docteur Arthur GOLDSTEIN, Chirurgien-dentiste, à exercer son art à titre libéral au sein du cabinet du Professeur Claude PALLANCA, Chirurgien-dentiste, sis 2, avenue Saint-Charles, est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14