VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
Le Mercredi 11 juin 2008 à 11 heures 30 du matin.
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère Public,
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION
a) Un appartement formant le lot numéro 223, au cinquième étage du bloc B de l'immeuble "LE BEAU RIVAGE", sis 9, avenue d'Ostende à Monaco, paraissant cadastré sous les numéros 492p, 493, 493 bis, 494 et 495 de la Section B, portant le numéro UN, comprenant un hall d'entrée avec dégagement, un living room, et une chambre sur loggia, une chambre avec balcon, une salle de bains, une salle de douches, un w.c.-toilettes, une cuisine avec office et w.c. de service sur balcon.
b) Un Emplacement de garage formant le lot numéro 40, situé au premier sous-sol dudit immeuble portant le numéro DIX.
c) Une cave formant le lot numéro 109 située à l'étage technique dudit immeuble portant le numéro QUARANTE NEUF.
Parties communes : Ensemble des droits indivis y relatifs dans le tréfonds et la surface nue du sol sur lequel est édifié l'immeuble susdésigné, ainsi que dans les parties communes de ce dernier.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
1°) Monsieur Jacques, Raymond ENGLEBERT, demeurant à Roquefort-Les-Pins (06330) - Cedex 229 - "Les Bastidons".
2°) L'Association Tutélaire du Nord (A.T.I.) dont le siège est sis 194, rue Nationale à Lille (59000), agissant en qualité de tutrice de Mademoiselle Jeannine VANHAMME, née le 25 mars 1931 à Faches Thumesnil, en vertu d'une décision du Tribunal d'Instance de Lille, en date du 16 juin 1994 et autorisée spécialement à agir par ordonnance de Madame le Juge des Tutelles de Lille du 27 octobre 1998.
A l'encontre de :
Monsieur Patrick PIERRON, de nationalité française, né le 30 avril 1947 à Paris (75011), demeurant et domicilié 26, rue Emile de Loth à Monaco.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie-immobilière a été régularisée en l'état des procédures et décisions de justice ci-après mentionnées :
- Un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Monaco le 12 décembre 2006 - R 1285, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 19 février 2007 Volume 1230 n° 22, signifié le 8 janvier 2007, définitif, en vertu duquel Hypothèque Judiciaire définitive a été prise au Bureau des Hypothèques de Monaco le 19 février 2007 Volume 197, n° 125, pour la somme de 1.500.000,00 euros, qui s'est substituée à l'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire prise le 23 avril 2003 - Volume 191 n° 85, sur les biens susvisés dont Monsieur Patrick PIERRON est propriétaire sis dans l'immeuble dénommé "LE BEAU RIVAGE" 9, avenue d'Ostende à Monaco et qui ont été réintégrés dans le patrimoine, de ce dernier ensuite de la révocation de l'acte de vente par lui passé le 14 mars 2003 avec une SCI CHARME, avec effet rétroactif à cette date, en vertu du susdit arrêt du 12 décembre 2006.
- Un COMMANDEMENT TENDANT A LA SAISIE-IMMOBILIERE en date du 11 décembre 2007, selon exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, enregistré, conformément aux dispositions de l'article 578 du Code de Procédure Civile, signifié à Monsieur Patrick PIERRON, d'avoir à payer dans le délai de trente jours la somme globale de 3.304.030,66 € arrêtée au 30 novembre 2007 sauf à parfaire.
- la saisie-immobilière des portions d'immeubles susmentionnées par Procès-Verbal dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUTMARQUET, Huissier, le 4 février 2008, enregistré, signifié à Monsieur Patrick PIERRON par exploit du 6 février 2008, enregistré, conformément à l'article 580 du Code de procédure Civile.
- la transcription du Procès-Verbal de saisie à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 18 février 2008, Volume 1266 numéro Un conformément à l'article 581 du Code de Procédure Civile.
- Un dépôt du Cahier des Charges effectué au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 3 mars 2008.
- Une sommation d'avoir à prendre connaissance du Cahier des Charges et d'assister à l'audience de Règlement en date du 10 mars 2008, selon exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, enregistré, signifiée au débiteur saisi, à l'épouse du saisi et aux créanciers inscrits au jour du dépôt du Cahier des Charges, conformément aux articles 593 et 594 du Code de Procédure Civile, dont mention a été faite à la Conservation des Hypothèques le 11 mars 2008 Volume 1266 n°1, fixant l'audience de règlement au jeudi 10 avril 2008 à 9 heures du matin.
Le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, par jugement en date du 08 mai 2008, R 4309 après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques au mercredi 11 juin 2008 à 11 heures 30 du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro sis à Monaco-Ville.
SITUATION HYPOTHECAIRE
Les parties d'immeuble dont la saisie-immobilière est poursuivie sont grevées :
1°) d'un privilège immobilier en date du 2 septembre 1980, Volume 159 numéro 2, au profit de Monsieur et Madame QUESNAY suivant acte reçu par Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, substituant Maître Louis-Constant CROVETTO, Notaire à Monaco, en date du 22 août 1980, pour la somme de 720.000,00 Francs représentant le solde du prix de vente converti en une rente annuelle et viagère de 18.000,00 Francs et la créance éventuelle résultant de la clause d'indexation pour mémoire. Valable jusqu'au jour du décès du crédit rentier. Renouvelé le 3 septembre 1990, Volume 174 numéro 147 et renouvelé en dernier lieu le 1er septembre 2000, Volume 188 numéro 71 au seul profit de Madame Jane EECKHOUT Veuve QUESNAY par suite du décès de son époux Monsieur Jacques QUESNAY.
2°) d'une inscription d'hypothèque judiciaire définitive prise le 19 février 2007, Volume 197 numéro 125, pour 1.500.000,00 € en principal qui s'est substituée à une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise le 23 avril 2003, Volume 191 numéro 85, en vertu de l'Arrêt précité de la Cour d'Appel de Monaco en date du 12 décembre 2006 signifié le 7 janvier 2007, définitif.
SITUATION PARTICULIERE
Madame Jane, Antoinette ECCKHOUT, Veuve de Monsieur Jacques, Marie QUESNAY occupe les biens immobiliers dont la saisie-immobilière est poursuivie et sur lesquels elle bénéficie pour elle et les personnes à son service, aux charges de droit, jusqu'au jour de son décès, d'un droit d'usage et d'habitation qui lui est expressément réservé conformément aux stipulations de l'acte de vente du 22 août 1980.
Aux termes dudit acte de vente, Monsieur Patrick PIERRON, débiteur saisi, s'est obligé à s'acquitter envers les époux QUESNAY vendeurs du solde du prix de vente, soit une somme de 720.000 francs, sous forme d'une rente viagère de 1.500,00 francs mensuels, payable par mois anticipés et dont le premier paiement a eu lieu le jour même de la vente, 22 août 1980.
Il a été encore stipulé à l'acte de vente du 22 août 1980 que pour fixer le montant de ladite rente viagère les parties se sont basées sur l'indice mensuel des prix à la consommation des Ménages Urbains dont le chef est ouvrier ou employé (Série France Entière) avec référence du dernier indice connu au jour de la vente, soit celui du mois de mai 1980 qui était de 247,1, étant précisé que le premier réajustement aura pour base l'indice de référence ci-dessus visé et ensuite le nouvel indice retenu lors de la dernière révision intervenue. Le Calcul de la rente en fonction des variations de l'indice n'aura lieu qu'une fois par an dès que l'indice du mois de mai de chaque année sera connu.
L'adjudicataire sera tenu aux lieu et place de l'actuel propriétaire Monsieur Patrick PIERRON à payer à Madame Veuve QUESNAY sa vie durant ladite rente viagère actualisée qui s'élève à compter du 1er février 2008 à la somme de 578,94 euros par mois.
MISE A PRIX
Les biens immeubles ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques, en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
UN MILLION CENT CINQUANTE MILLE EUROS - 1.150.000,00 €
Et ce, outre les clauses, charges et conditions fixées dans le cahier des charges et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu'après consignation au Greffe Général d'une somme correspondant au quart de la mise à prix, la veille de l'audience d'adjudication, au moyen d'un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco, soit la somme de 287.500,00 euros (deux cent quatre vingt sept mille cinq cents euros).
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions prévues dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général du Palais de justice de la Principauté de Monaco ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-Défenseur soussigné, Maître Joëlle PASTOR-BENSA.
Il est déclaré conformément à l'article 603 du Code de procédure civile que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d'hypothèque légale devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat-défenseur sousssigné
Signé : J. PASTOR-BENSA
Pour tous renseignements s'adresser à :
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur
30, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO - tél 93.25.27.01
ou consulter le cahier des charges au Greffe Général Palais de Justice Monaco.
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère Public,
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION
a) Un appartement formant le lot numéro 223, au cinquième étage du bloc B de l'immeuble "LE BEAU RIVAGE", sis 9, avenue d'Ostende à Monaco, paraissant cadastré sous les numéros 492p, 493, 493 bis, 494 et 495 de la Section B, portant le numéro UN, comprenant un hall d'entrée avec dégagement, un living room, et une chambre sur loggia, une chambre avec balcon, une salle de bains, une salle de douches, un w.c.-toilettes, une cuisine avec office et w.c. de service sur balcon.
b) Un Emplacement de garage formant le lot numéro 40, situé au premier sous-sol dudit immeuble portant le numéro DIX.
c) Une cave formant le lot numéro 109 située à l'étage technique dudit immeuble portant le numéro QUARANTE NEUF.
Parties communes : Ensemble des droits indivis y relatifs dans le tréfonds et la surface nue du sol sur lequel est édifié l'immeuble susdésigné, ainsi que dans les parties communes de ce dernier.
QUALITES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
1°) Monsieur Jacques, Raymond ENGLEBERT, demeurant à Roquefort-Les-Pins (06330) - Cedex 229 - "Les Bastidons".
2°) L'Association Tutélaire du Nord (A.T.I.) dont le siège est sis 194, rue Nationale à Lille (59000), agissant en qualité de tutrice de Mademoiselle Jeannine VANHAMME, née le 25 mars 1931 à Faches Thumesnil, en vertu d'une décision du Tribunal d'Instance de Lille, en date du 16 juin 1994 et autorisée spécialement à agir par ordonnance de Madame le Juge des Tutelles de Lille du 27 octobre 1998.
A l'encontre de :
Monsieur Patrick PIERRON, de nationalité française, né le 30 avril 1947 à Paris (75011), demeurant et domicilié 26, rue Emile de Loth à Monaco.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie-immobilière a été régularisée en l'état des procédures et décisions de justice ci-après mentionnées :
- Un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Monaco le 12 décembre 2006 - R 1285, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 19 février 2007 Volume 1230 n° 22, signifié le 8 janvier 2007, définitif, en vertu duquel Hypothèque Judiciaire définitive a été prise au Bureau des Hypothèques de Monaco le 19 février 2007 Volume 197, n° 125, pour la somme de 1.500.000,00 euros, qui s'est substituée à l'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire prise le 23 avril 2003 - Volume 191 n° 85, sur les biens susvisés dont Monsieur Patrick PIERRON est propriétaire sis dans l'immeuble dénommé "LE BEAU RIVAGE" 9, avenue d'Ostende à Monaco et qui ont été réintégrés dans le patrimoine, de ce dernier ensuite de la révocation de l'acte de vente par lui passé le 14 mars 2003 avec une SCI CHARME, avec effet rétroactif à cette date, en vertu du susdit arrêt du 12 décembre 2006.
- Un COMMANDEMENT TENDANT A LA SAISIE-IMMOBILIERE en date du 11 décembre 2007, selon exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, enregistré, conformément aux dispositions de l'article 578 du Code de Procédure Civile, signifié à Monsieur Patrick PIERRON, d'avoir à payer dans le délai de trente jours la somme globale de 3.304.030,66 € arrêtée au 30 novembre 2007 sauf à parfaire.
- la saisie-immobilière des portions d'immeubles susmentionnées par Procès-Verbal dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUTMARQUET, Huissier, le 4 février 2008, enregistré, signifié à Monsieur Patrick PIERRON par exploit du 6 février 2008, enregistré, conformément à l'article 580 du Code de procédure Civile.
- la transcription du Procès-Verbal de saisie à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 18 février 2008, Volume 1266 numéro Un conformément à l'article 581 du Code de Procédure Civile.
- Un dépôt du Cahier des Charges effectué au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 3 mars 2008.
- Une sommation d'avoir à prendre connaissance du Cahier des Charges et d'assister à l'audience de Règlement en date du 10 mars 2008, selon exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, enregistré, signifiée au débiteur saisi, à l'épouse du saisi et aux créanciers inscrits au jour du dépôt du Cahier des Charges, conformément aux articles 593 et 594 du Code de Procédure Civile, dont mention a été faite à la Conservation des Hypothèques le 11 mars 2008 Volume 1266 n°1, fixant l'audience de règlement au jeudi 10 avril 2008 à 9 heures du matin.
Le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, par jugement en date du 08 mai 2008, R 4309 après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques au mercredi 11 juin 2008 à 11 heures 30 du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro sis à Monaco-Ville.
SITUATION HYPOTHECAIRE
Les parties d'immeuble dont la saisie-immobilière est poursuivie sont grevées :
1°) d'un privilège immobilier en date du 2 septembre 1980, Volume 159 numéro 2, au profit de Monsieur et Madame QUESNAY suivant acte reçu par Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, substituant Maître Louis-Constant CROVETTO, Notaire à Monaco, en date du 22 août 1980, pour la somme de 720.000,00 Francs représentant le solde du prix de vente converti en une rente annuelle et viagère de 18.000,00 Francs et la créance éventuelle résultant de la clause d'indexation pour mémoire. Valable jusqu'au jour du décès du crédit rentier. Renouvelé le 3 septembre 1990, Volume 174 numéro 147 et renouvelé en dernier lieu le 1er septembre 2000, Volume 188 numéro 71 au seul profit de Madame Jane EECKHOUT Veuve QUESNAY par suite du décès de son époux Monsieur Jacques QUESNAY.
2°) d'une inscription d'hypothèque judiciaire définitive prise le 19 février 2007, Volume 197 numéro 125, pour 1.500.000,00 € en principal qui s'est substituée à une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise le 23 avril 2003, Volume 191 numéro 85, en vertu de l'Arrêt précité de la Cour d'Appel de Monaco en date du 12 décembre 2006 signifié le 7 janvier 2007, définitif.
SITUATION PARTICULIERE
Madame Jane, Antoinette ECCKHOUT, Veuve de Monsieur Jacques, Marie QUESNAY occupe les biens immobiliers dont la saisie-immobilière est poursuivie et sur lesquels elle bénéficie pour elle et les personnes à son service, aux charges de droit, jusqu'au jour de son décès, d'un droit d'usage et d'habitation qui lui est expressément réservé conformément aux stipulations de l'acte de vente du 22 août 1980.
Aux termes dudit acte de vente, Monsieur Patrick PIERRON, débiteur saisi, s'est obligé à s'acquitter envers les époux QUESNAY vendeurs du solde du prix de vente, soit une somme de 720.000 francs, sous forme d'une rente viagère de 1.500,00 francs mensuels, payable par mois anticipés et dont le premier paiement a eu lieu le jour même de la vente, 22 août 1980.
Il a été encore stipulé à l'acte de vente du 22 août 1980 que pour fixer le montant de ladite rente viagère les parties se sont basées sur l'indice mensuel des prix à la consommation des Ménages Urbains dont le chef est ouvrier ou employé (Série France Entière) avec référence du dernier indice connu au jour de la vente, soit celui du mois de mai 1980 qui était de 247,1, étant précisé que le premier réajustement aura pour base l'indice de référence ci-dessus visé et ensuite le nouvel indice retenu lors de la dernière révision intervenue. Le Calcul de la rente en fonction des variations de l'indice n'aura lieu qu'une fois par an dès que l'indice du mois de mai de chaque année sera connu.
L'adjudicataire sera tenu aux lieu et place de l'actuel propriétaire Monsieur Patrick PIERRON à payer à Madame Veuve QUESNAY sa vie durant ladite rente viagère actualisée qui s'élève à compter du 1er février 2008 à la somme de 578,94 euros par mois.
MISE A PRIX
Les biens immeubles ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques, en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
UN MILLION CENT CINQUANTE MILLE EUROS - 1.150.000,00 €
Et ce, outre les clauses, charges et conditions fixées dans le cahier des charges et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu'après consignation au Greffe Général d'une somme correspondant au quart de la mise à prix, la veille de l'audience d'adjudication, au moyen d'un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco, soit la somme de 287.500,00 euros (deux cent quatre vingt sept mille cinq cents euros).
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions prévues dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général du Palais de justice de la Principauté de Monaco ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-Défenseur soussigné, Maître Joëlle PASTOR-BENSA.
Il est déclaré conformément à l'article 603 du Code de procédure civile que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d'hypothèque légale devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat-défenseur sousssigné
Signé : J. PASTOR-BENSA
Pour tous renseignements s'adresser à :
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur
30, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO - tél 93.25.27.01
ou consulter le cahier des charges au Greffe Général Palais de Justice Monaco.