Ordonnance Souveraine n° 1.618 du 15 avril 2008 portant nomination d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.469 du 7 janvier 2008 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean BERNASCONI, Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, est nommé en qualité d'Adjoint à l'Administrateur des Domaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.469 du 7 janvier 2008 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean BERNASCONI, Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, est nommé en qualité d'Adjoint à l'Administrateur des Domaines.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.